Comment fonctionne l’annualisation du temps de travail ?

annualisation du temps de travail

Dans le but ultime de donner aux employeurs la possibilité d’adapter les conditions de travail de leurs salariés en fonction des activités de la boîte, la législation a mis en place le contrat de travail annualisé. Il consiste à répartir les horaires des employés de l’année. Pour éviter toutes sortes de malentendus, il est important de bien comprendre le contenu du contrat d’annualisation du temps de travail, ses avantages et ses inconvénients selon votre profil en tant que salarié.

Annualisation temps de travail, de quoi s’agit-il ? 

Pour aller droit au but, l’annualisation temps de travail est une sorte d’aménagement des horaires de travail. Le concept est très en vogue ces derniers temps et bon nombre d’employeurs ont d’ores et déjà commencé à l’adopter dans leur entreprise. Il consiste alors à permettre aux entreprises d’ajuster l’emploi du temps de son équipe pour mieux répondre aux périodes cruciales de l’entreprise, notamment les périodes de forte intensité. Il existe en effet certains secteurs dont les activités sont fortement liées à une saisonnalité particulière. Il s’agit par exemple du secteur de la restauration de plage, du marché de Noël et bien d’autres. On peut dire alors que la charge de travail est très variable pour les salariés.

Grâce à ce nouveau contrat, autrement dit à la politique d’annualisation du temps de travail, le chef d’entreprise sera en mesure de mieux répartir les horaires de travail de tous les salariés. Ainsi, ces derniers pourront répondre aux besoins réels et aux attentes de ses supérieurs. Plus concrètement, le contrat vise à augmenter la durée de travail pendant les périodes fortes. Il permet par la suite de la réduire lorsque l’activité est plus faible. De ce fait, un salarié lié à une entreprise avec un contrat de temps de travail annualisé pourra passer d’une semaine de 45 heures de travail à une semaine de 25 heures en fonction de la période.

Comment mettre en place un contrat d’annualisation temps de travail ?

Même si cet aménagement d’horaire est assez intéressant, il n’est possible que pour certains secteurs d’activités uniquement et sous certaines conditions. Par ailleurs, la mise en vigueur du contrat est soumise à un accord collectif. Effectivement, le contrat d’annualisation du temps de travail ne peut pas concerner qu’une partie de salariés, mais tout le personnel. Autrement, les salariés pourront faire intervenir la législation et suivre l’employeur en justice.

Sauf en cas de présence d’une convention précise les conditions, ce contrat est mis en place en respectant des étapes bien précises. Dans un premier temps, l’employeur doit consulter les représentants du personnel en amont. On parle aussi des membres du Comité Social et Economique (CSE). Ensuite, les deux parties prenantes, c’est-à-dire l’employeur et les représentants s’échangent afin de réaliser les négociations. Cela fait, l’employeur sera emmené à transmettre cet accord collectif au sein de l’Inspection du Travail pour pouvoir mettre en vigueur le nouveau contrat. Dans le cas où les salariés ne sont pas d’accord, l’employeur peut toujours y faire recours uniquement sur une période qui ne doit pas excéder les quatre semaines. 

Calculer l’annualisation de travail, comment s’y prendre ?

Lorsqu’il est convenu que le contrat de travail est annualisé est un bon compris pour les deux parties et que l’inspection de travail est d’accord pour cet aménagement horaire, l’employeur peut procéder au calcul de répartition. Pourtant, cela est loin d’être une simple tâche. De ce fait, l’utilisation d’un simulateur annualisation du temps de travail peut vous être grandement utile.

Au fait, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de la répartition des heures, notamment dans le cadre d’une annualisation du temps de travail. Entre autres, il y a la durée du travail qui doit toujours être décomptée au cours d’une année. Pour la durée du travail hebdomadaire, elle ne doit en aucun cas dépasser les 48 heures, à moins qu’il n’y ait des circonstances exceptionnelles pouvant élever ce plafond à 60 heures. Quoi qu’il en soit, une bonne gestion de temps complétée par un bon suivi de l’activité constitue le gage d’une annualisation de temps de travail réussie.

Quel est l’impact de cet accord sur la rémunération des employés ?

Dans le cadre de ce nouvel accord, les employeurs ont deux possibilités concernant la rémunération des salariés. Ils peuvent d’abord lisser tout simplement la rémunération sur une année civile, ce qui permet aux salariés de percevoir le même salaire en période de forte intensité ou faible intensité. Mis à part cela, il est aussi possible d’opter pour le versement de rémunération au réel. Ce qui signifie alors que le salarié touche un salaire variable en fonction du volume de travail réalisé. Ensuite, la seconde option engendre une bonne gestion de la trésorerie. Cependant, l’avantage avec ce contrat, c’est que l’employeur pourra éviter le recours à des intérimaires pendant les hautes saisons. En ce qui concerne la gestion des temps et le suivi des activités de tous les salariés, cela représentera une tâche fastidieuse.

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